Réforme de la facturation

Facturation électronique : ce que vous devez faire avant le 1er septembre 2026.

À cette date, toute entreprise assujettie à la TVA doit être capable de recevoir une facture électronique. Sans exception de taille, et y compris en franchise en base.

Le calendrier

2026
1er septembre 2026 Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir. Les grandes entreprises et ETI doivent aussi émettre.
2027
1er septembre 2027 Les PME, TPE et micro-entreprises doivent à leur tour émettre.

Ce qu'il faut faire

Deux choses, pas davantage.

1

Choisir une plateforme agréée

C'est elle qui reçoit et transmet vos factures. Depuis le recentrage du portail public, l'État ne propose plus de solution gratuite : l'étape est obligatoire, quel que soit votre logiciel de gestion.

Les offres pour les petits volumes démarrent à quelques euros par mois. Vous restez libre d'en changer.

2

Utiliser un logiciel qui parle ces formats

Une facture électronique n'est pas un PDF envoyé par e-mail. Elle porte des données structurées lisibles par un logiciel, aux formats Factur-X, UBL ou CII.

Simple ERP émet vos factures en Factur-X (syntaxe CII, profil EN 16931) et lit celles que vous recevez en Factur-X, CII et UBL. Votre plateforme agréée assure la conversion vers le format attendu par votre client.

Avec Simple ERP

Prêt aujourd'hui, pas « bientôt ».

  • Recevoir — lecture des factures Factur-X, CII et UBL, ainsi que des PDF classiques, avec intégration dans vos dépenses.
  • Émettre — vos factures sont générées au format Factur-X conforme à l'EN 16931, sans manipulation supplémentaire.
  • Transmettre — connexion à votre plateforme agréée pour l'envoi et la réception.
  • Archiver — vos factures et leur journal restent sur votre poste, pas sur un serveur tiers.
Voir toutes les fonctionnalités

Questions fréquentes

Les réponses aux questions qu'on nous pose.

Oui si vous êtes assujetti à la TVA en France, y compris en franchise en base. Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être capables de recevoir une facture électronique, quelle que soit leur taille.

Pas immédiatement. Au 1er septembre 2026, seules les grandes entreprises et les ETI doivent émettre. Les PME, TPE et micro-entreprises suivent au 1er septembre 2027.

C'est un opérateur habilité par l'administration à transmettre et recevoir les factures électroniques. Depuis le recentrage du portail public en 2024, l'État ne fournit plus de solution gratuite d'émission ou de réception : chaque entreprise doit donc passer par une plateforme agréée, quel que soit son logiciel de gestion.

C'est un format de facture mixte : un PDF lisible par un humain, auquel sont attachées des données structurées lisibles par un logiciel. Il fait partie des trois formats socle retenus par la réforme, avec UBL et CII.

Non, et aucun logiciel de gestion ne l'est par nature. Simple ERP génère et lit les factures conformes, puis se connecte à la plateforme agréée de votre choix pour les transmettre et les recevoir. Vous restez libre de changer de plateforme sans changer de logiciel.

Il vous reste peu de temps, mais peu de choses à faire.

Simple ERP est prêt pour l'échéance. Vos données restent sur votre ordinateur.